Conditions Générales de Vente en ligne (CGV)

Les Conditions Générales de Vente sont valables pour votre enregistrement et vos commandes passées sur www.les3princes.com , site réservé aux personnes majeures et disposant de la capacité de contracter.
En passant commande, vous manifestez votre accord illimité et sans réserve avec nos conditions générales de vente.

1. Enregistrement sur www.les3princes.com.

  • Afin de passer commande, il vous appartient de créer un compte personnel sur notre site en entrant vos données personnelles et pouvoir ainsi faire vos achats sur notre site.
    Les données personnelles requises pour l’enregistrement doivent être complètes et exactes. Nous nous engageons à traiter vos données d’accès comme des données confidentielles et à ne pas les transmettre à un tiers non autorisé. La confirmation de votre enregistrement vous est envoyée juste après l’envoi de ce dernier.
    Chaque client ne peut ouvrir qu’un seul compte client. Nous nous réservons le droit de supprimer des enregistrements multiples ou inexacts ou en cas de violation du droit.

2. Nos offres et prix

  • Nos offres et tarifs sont valables dans le monde entier. Les prix sont exprimés en francs suisses et s’entendent TVA légale incluse, sous réserve d’erreurs et de modifications de prix.
    Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande précision possible. Toutefois, le client est invité à se reporter au descriptif de chaque produit, disponible en cliquant sur « fiche produit », afin d’en connaître les propriétés et les particularités, le choix et l’achat d’un produit étant placé sous son unique responsabilité.

3. Conditions spécifiques pour nos offres aux particuliers

  • Monnaie
    Tout les prix sont affichés en francs suisse (CHF) et son payables dans cette monnaie uniquement.
  • Frais d’envoi et taxes
    Les frais d’envoi et les taxes varient en fonction du montant de la commande et du pays. Ceux-ci sont détaillés dans le bulletin de commande devant être validé en ligne par le client.
  • Paiement du prix

    Le prix est payé au moment de la commande, soit par carte de crédit ou par Paypal.

  • Confirmation par courriel et conclusion du contrat

    Le contrat est conclu dès validation en ligne de la commande et prélèvement du montant de la commande et des frais et taxes.

    Après envoi de votre commande, vous recevrez une confirmation de réception automatique par courriel résumant encore une fois votre commande.

  • Livraison

    Les articles seront livrés à l’adresse désignée par le titulaire du compte.
    Le délai de livraison de livraison est défini au moment de la commande, mais est au minimum de 15 jours.
    Seuls les articles disponibles en stock peuvent être livrés.

  • Vérification de la marchandise et garantie
    Le client s’engage à vérifier la marchandise dans un délai de 7 jours dès réception.
    Nous nous engageons à réparer tout dommage éventuel survenu dans le délai précité résultant d’un produit défectueux, ainsi qu’à remplacer tout produit défectueux.
    Dans ce cas, vous devez nous retourner le produit avec son emballage d’origine, accompagné d’une copie du bulletin de livraison et de preuves du dommage, à l’adresse suivante :Les 3 Princes S.A.
    Rue de l’Athénée 44
    1206 Genève
    Suisse

4. Conditions spécifiques pour nos offres aux distributeurs

  • Le distributeur conclut préalablement un contrat hors ligne. Un code d’accès lui est ensuite transmis, qui lui permet d’accéder à l’espace du site dédié aux professionnels.

5. Interdiction des ventes hors réseau

  • Nos produits sont destinés à être vendus uniquement dans nos réseaux de distribution. En conséquence, il est interdit de vendre, acheter ou se faire remettre en cadeau nos produits aux fins de leur revente en dehors de nos réseaux, notamment sur des sites Internet. Au-delà d’une atteinte à nos marques ou à l’intégrité de nos produits, de tels agissements pourront être de nature à engager la responsabilité civile et le cas échéant pénale de leurs auteurs.

6. Service clientèle

  • Notre service clientèle se tient à votre disposition pour toute information ou questions, aux coordonnées mentionnées dans le courriel de confirmation.
    Toute réclamation éventuelle doit avoir lieu par écrit.

7. Responsabilité

  • Les 3 Princes S.A. n’est pas responsable des contenus de tout autre site internet vendant nos produits.
    De même, nous n’assumons aucune responsabilité pour un produit acheté auprès d’un distributeur ou un point de vente autorisé, auprès duquel il vous appartient de faire valoir vos droits directement.

8. Droits de propriété intellectuelle

  • Les droits de propriété intellectuelle pour les pages du présent site internet ainsi que leur agencement et leurs contenus, notamment tous les documents, éléments et programmes, appartiennent exclusivement à Les 3 Princes S.A. et ne peuvent être reproduits, distribués, modifiés ou publiés sans accord exprès préalable.
    La reproduction ou l’utilisation des documents publiés est autorisée uniquement à des fins d’information ou d’usage personnel. Toute reproduction et toute autre utilisation sont expressément interdites.

    Les liens sur nos pages Internet ne sont pas autorisés sans notre autorisation préalable.

9. Droit applicable – juridiction compétente

  • Le droit suisse est seul applicable. En cas de litige, les tribunaux genevois seront compétents.

10. Divers

  • Nous nous réservons le droit d’adapter ou de modifier à tout moment tant le contenu du site que les conditions générales de ventes.
    Dans le cas où l’une des dispositions de ces conditions générales de vente devait être sans effet, l’effet des autres dispositions n’est pas modifié.